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Les mandataires immobiliers en quête de plus d’indépendance ont désormais un choix alternatif avec le portage salarial immobilier. Découvrez en quoi consiste cette solution et quels sont les avantages qu’elle procure ?
DÉCOUVRIR LE STATUT DE SALARIÉ PORTÉ
Qu’est-ce que le portage salarial immobilier ?
C’est un statut de travail intermédiaire entre le salariat et l’entrepreneuriat. C’est la solution pour les professionnels autonomes qui ont assez d’expérience et d’expertise pour rechercher et mener à bien des missions en toute autonomie et pour être rémunéré de manière à avoir les moyens de se formaliser.
En immobilier, le portage concerne avant tout les négociateurs immobiliers. Toutefois, il n’est pas exclu que d’autres métiers, notamment les prestations de conseil, puissent profiter de cette solution. Il s’agit de l’audit immobilier, des photographes, du conseil en investissement et du conseil juridique.
BIEN COMPRENDRE L'ENCADREMENT DE CE STATUT
Le portage salarial depuis son avènement est encadré par plusieurs lois qui délimitent les conditions d’application d’utilisation de ce statut par les bénéficiaires. En ce sens, la loi du 25 juin 2008, celle du 8 août 2016 (loi travail), l’ordonnance du 2 avril 2015 et bien sûr la Convention Collective adoptée le 22 mars 2017 autorisent les négociateurs à recourir au portage immobilier sous certaines conditions.
Pour commencer, l’utilisation du portage salarial immobilier n’est reconnue que si elle est faite dans les limites de la loi encadrant les professionnels travaillant dans l’immobilier (loi Hoguet). Ce qui signifie que le portage salarial immobilier ne décharge pas le négociateur de l’obligation d’exercer avec la carte professionnelle T. En portage salarial immobilier, le négociateur se sert de la carte T de l’agence cliente qui lui a confié la mission. S’il arrivait qu’un négociateur exerce sans cette carte, sa prestation risquerait d’être tout simplement annulée.
Une autre obligation est la signature de la lettre de mission par l’agence cliente et par le négociateur qui désire recourir au portage immobilier. Cette lettre doit fixer les honoraires ou les commissions à se partager.
Dès qu’une vente est signée, le négociateur salarié porté doit compléter le contrat commercial de prestation, que l’agence cliente doit viser pour que la société de portage puisse s’en servir pour proposer un contrat de travail au porté. C’est après ça qu’elle pourra lui verser son salaire.
Pour finir, le négociateur a tout intérêt à bien choisir la société qui devra le porter, car ses prestations pourraient être nulles si sa société de portage n’est pas légalement en règle. Cette dernière doit déposer une garantie financière et posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
AVANTAGES POUR LE MANDATAIRE IMMOBILIER PORTÉ
Outre les avantages liés à son statut d’indépendant notamment l’autonomie dans la réalisation des missions, le portage immobilier procure également au négociateur immobilier tous les avantages liés au statut de salarié à savoir : le droit au chômage, la SÉCU, la cotisation retraite, une mutuelle, une prévoyance, etc.
D’un autre côté, grâce au portage immobilier, le négociateur peut exercer ses missions sans se soucier de la gestion de son activité, car la société de portage s’en charge. Le négociateur peut donc se concentrer sur son activité et gagner en expertise.
Les honoraires perçus sont transformés en salaire et en frais professionnels par la société de portage. Le salaire est versé au négociateur tandis que les frais professionnels sont versés dans les comptes de la société de portage en guise de rémunération pour ses services.
AVANTAGES POUR L'AGENCE IMMOBILIÈRE CLIENTE
Grâce au portage salarial, l’agence pourra accéder à des compétences qu’elles ne possèdent pas. De cette manière, elle pourra être plus réactive et répondre plus efficacement à tous les appels de clients acheteurs ou vendeurs. Elle se décharge de toutes les contraintes liées à un recrutement et se concentrera sur ses forces de vente.
Le portage salarial met également l’agence à l’abri d’une requalification des contrats par les instances juridiques. Il lui permet également de se décharger des tâches administratives et sociales qui sont désormais gérées par la société de portage.
Crédit photo : Licence accordée
