- Rédigé par Le club immo
- notaires, décret, immobilier
Il est en vigueur depuis ce 1er Mai, le Décret Macron qui plafonne les frais notariés est loin de faire l’unanimité. En effet, cette mesure risque de mener à une désertification juridique des zones rurales, condamnées à ne bientôt plus avoir ni commerce, ni notaire….
DES CONSEQUENCES FACHEUSES
Dès son annonce le 28 février 2016, c’est une petite révolution qu’il a provoqué au sein de la profession notariée. Cette disposition était pourtant annoncée comme une mesure en faveur du pouvoir d’achat mais les conséquences de ce décret ont un impact non seulement sur le montant des émoluments des notaires avec une diminution d’environ 2,5%, mais les transactions immobilières vont également être plafonnées sur les honoraires des notaires. Un plafonnement égal à 10% de la valeur du bien avec un minimum de 90 euros. Une disposition qui, selon le ministère de l’Economie va occasionner une baisse considérable des tarifs pouvant atteindre les 70%.
UNE MESURE QUI INQUIETE LES RURAUX
37% des offices notariaux de France sont implantés en zone rurale, soit 1700 études, or ces professionnels du droit règlent essentiellement de petites transactions. La réforme va inévitablement avoir pour conséquence une désertion de ces régions par la profession. Les notaires n’auront plus grand intérêt à s’installer dans les zones rurales, la rentabilité des petites opérations n’étant ainsi plus véritablement assurée. Qui de ces jeunes diplômés prendra le risque de s’endetter sur des années pour s’installer dans les campagnes où ils ne peuvent espérer percevoir que de petites rémunérations sur les transactions réalisées sur des parcelles, des bois, des biens de petites valeurs. Des actes sur lesquels ils ne percevront que 10% d’une faible somme ? Il est fort à parier qu’ils ne vont pas être très nombreux.
Par suite, les offices notariaux existants dont les notaires envisagent la vente, ne parviendront pas à trouver preneur, ce qui en dehors de vider les campagnes de leur notaire, va occasionner des situations inacceptables pour ces professionnels qui ont, voilà plusieurs années, investi de grosses sommes dans une étude qu’ils ne pourront pas revendre.
UNE LOI QUI FAVORISE LES ETUDES EN VILLE
A contrario ce même décret Macron serait plutôt en faveur des études citadines qui réalisent une majorité d’actes représentant des sommes bien plus importantes. De ce fait, la nouvelle grille tarifaire n’a que peu de conséquence sur leur rémunération. Une situation assez étonnante.
UNE REMUNERATION QUI DEVIENT RIDICULE
La nouvelle tarification mise en place par le Décret Macron va engendrer une rémunération à l’heure en dessous du smic ! Une réalité à peine croyable et pourtant … Si les honoraires perçus par les notaires peuvent sembler élevés, ils n’en demeurent pas moins justifiés et utiles pour que leur étude perdure. Il faut comprendre qu’un acte de vente nécessite environ une vingtaine d’heures de travail, et ce quelle que soit le montant de la transaction, or les 90 euros d’honoraires préconisés comme minimum représentent une rémunération à 4,50 euros de l’heure. Un résultat invraisemblable.
En diminuant les honoraires, la loi macron risque fort de provoquer des conséquences fâcheuses sur le personnel, les offices se voyant contraint de réduire leurs charges essentiellement pour les professionnels récemment installés qui doivent également faire face aux échéances de leur emprunt.
QUE VONT DONC DEVENIR LES NOTAIRES ?
Une question se pose alors : le Gouvernement aurait-il mis en place une disposition qui mettra encore fin de nouveau à un service de proximité. Les zones rurales se voient déjà abandonnées peu à peu par les médecins, les petits commerces, les pharmacies voilà que se profile le départ des notaires. Sous couvert d’améliorer le pouvoir d’achat et de mettre en place une grille tarifaire pour régir la rémunération de ces professions, il semble que les politiques n’aient pas réfléchi aux conséquences désastreuses de leur mesure.
