- Rédigé par Le club immo
- immobilier, terrains, construction
Attention: et si mon terrain n'était pas constructible ?
Envolé le beau projet de construction de sa résidence secondaire à la campagne ou le rêve d’une nouvelle vie dans un environnement plus bucolique ? Effrayant comme perspective mais malheureusement pas forcément impossible. Les nouvelles règles d’urbanisme en vigueur, peuvent concerner certains terrains à bâtir situés en milieu rural en les déclarant non constructibles.
UNE REFORME AUX CONSEQUENCES FACHEUSES
Les maires se sont vus, depuis quelques mois, suite à la réforme du Code de l’Urbanisme, contraints de réviser leurs plans locaux d’urbanisme. Une révision visant à réduire l’espace constructible de leur commune et qui peut occasionner, pour certains propriétaires fonciers, la transformation de leur terrain à bâtir en une vaste étendue inutilisable. En dehors de la déception de voir son terrain déclassé, c’est le prix du mètre carré qui subit par là même une chute considérable. De plus, certaines acquisitions peuvent s’avérer désastreuses pour quelques propriétaires ayant choisi ce terrain pour y construire, plus tard, leur habitation.
A QUI LA FAUTE ?
Le Grenelle II est le premier responsable lorsqu’en 2010, il a souhaité préserver la nature et l’agriculture en régulant l’emprise des constructions réduisant l’étalement urbain. L’objectif était également économique, permettant de réduire les frais de fonctionnement, conséquence de cette urbanisation. La Loi Alur en 2014 va poursuivre cette politique, en limitant l’accord des permis de construire dans des zones non destinées à la construction. Deux mesures qui visent plus particulièrement les zones rurales, tenues pour responsables de l’étalement urbain. De fait, nombre de propriétaires ont vus la valeur de leurs terrains subir une baisse considérable, pouvant engendrer des conséquences financières non négligeables.
Les autorités après avoir cherché à créer des terrains constructibles, se voient aujourd’hui contraintes de faire machine arrière. Les villages et hameaux qui se sont vus grandir au-delà du raisonnable pour certains, doivent à présent limiter cette urbanisation pour préserver l’environnement, l’économie et la qualité de vie.
LA BRETAGNE PARTICULIEREMENT CONCERNEE
Représentant de nombreux hameaux, c’est la région Bretagne qui semble parmi les plus touchées par ces nouvelles mesures. Soucieux des conséquences de ces mesures, des élus étudient les possibilités de faire réviser la loi de manière à l’assouplir. Ce sont également de nombreuses associations créées pour défendre les propriétaires concernés. Ces regroupements tentent de trouver des solutions pour palier à quelques non-sens, résultat du déclassement de terrains passés de constructibles à terres agricoles alors que leur emplacement les rend même impropres à cette utilisation. D’autres régions envisagent elles aussi de se mobiliser. Le législateur commencerait à étudier de nouveau le dossier suite à ces mouvements.
QUELS RECOURS ONT LES PROPRIETAIRES ?
Les propriétaires fonciers concernés, peuvent saisir le commissaire chargé de l’enquête publique. Il suffit, dans un délai de deux mois suivant la publication du nouveau Plan Local d’Urbanisme, d’adresser un recours gracieux au maire. En cas de refus, le propriétaire aura alors la possibilité de saisir le tribunal administratif, bénéficiant pour se faire, de deux mois supplémentaires.
Bien que comprenant la nécessité de réguler les constructions pour de nombreuses raisons, dont environnementales, il est nécessaire d’adapter la loi afin d’éviter les conséquences sociales, économiques et financières de cette mesure, en conservant la possibilité d’édifier une habitation à l’intérieur des hameaux par exemple. Il convient donc de suivre de près l’actualité de cette réforme espérant qu’elle progressera dans le bon sens, préservant ainsi autant l’environnement que les propriétaires.
